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Aménagement du Territoire & Habitat
Aménagement Urbain - Habitat - Transport Urbain - Assainissement & eau Potable - Voiries - Systèmes d'Information Géographique
     
AMÉNAGEMENT URBAIN

PLUiHD - RLPI

 

Le PLUiHD  a été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020.


Les élus de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing s’engagent dans une démarche d’élaboration d’un ensemble de documents qui permettront d’affermir la cohérence de l’action intercommunale. En effet, après une délibération de principe effectuée en novembre 2014, puis une conférence de travail des maires en avril 2015, une délibération finale du Conseil Communautaire a été approuvée prescrivant l’élaboration, de manière intégrée, des différents documents d’urbanisme, de planification et de programmation.

La prescription votée par le Conseil Communautaire concerne, d’une part, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUiHD) et, d’autre part, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ces démarches permettront de définir les différentes politiques urbaines et sectorielles :

 
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal répondra aux nouveaux contextes légaux en matière de droit des sols et de stratégie d’aménagement harmonieux du territoire intercommunal dans une perspective de 10 à 15 ans.

Le Programme Local de l’Habitat, définira les actions à mettre en place sur 6 ans pour accompagner le politique communautaire dans ce domaine, tout en gardant une cohérence avec le PLUi.

Dans cette même optique de cohérence sectorielle avec le document d’urbanisme, le Plan de Déplacements Urbains correspond à un projet global sur 10 ans en matière de déplacements et d’aménagements du territoire.

Enfin, le Règlement Local de Publicité intercommunal est une adaptation de la réglementation nationale au contexte local en termes d’environnement, paysage, patrimoine ; il veillera à permettre la liberté de l'affichage pour conforter l'attractivité des secteurs commerciaux, mais aussi il assurera la protection du cadre de vie et des paysages.

 


Tous ces documents ont été élaborés précédemment. L’évolution du contexte juridique, l’extension du périmètre intercommunal avec l’intégration de 5 nouvelles communes depuis janvier 2014, mais aussi la volonté des élus de parvenir à une cohérence de ces politiques et une réponse adaptée aux enjeux locaux, sont au cœur des motivations en vue de leur actualisation.

Il est important de préciser que les deux documents (PLUiHD et RLPi) seront élaborés suivant une procédure similaire, en collaboration avec les communes et en concertation avec les acteurs et la population. Nous invitons la population à prendre part à leur élaboration par les différents dispositifs qui seront mis en place.


   

Engagement des procédures de Plan Local d’Urbanisme intercommunal :



  Documentation
  Un PLUIHD qu'est ce que c'est ?
montargis

  PLUiHD approuvé le 27 février 2020
  Rapport de présentation
 
  Diagnostic territorial montargis
  Scénarii de développement montargis
  Justification des choix montargis
  Evaluation environnementale montargis
     
  PADD
montargis
     
  OAP
montargis
     
  POA Habitat Mobilités
 
  Piece-4_POA_Habitat montargis
  Piece-4_POA_Mobilites montargis
     
  Règlement écrit  
  Règlement montargis
  Liste emplacement réservé montargis
  Liste des éléments de paysage montargis
  Liste des bâtiments agricoles susceptibles de changement de destination montargis
  Liste STECAL montargis
     
  Zonage
 
  Localisation des plans de zonage par commune montargis
  AMILLY - PLUiHD - Zonage - 6.1a montargis
  AMILLY - PLUiHD - Zonage - 6.1b montargis
  CEPOY - PLUiHD - Zonage montargis
  CHALETTE-SUR-LOING - PLUiHD - Zonage montargis
  CHEVILLON-SUR-HUILARD - PLUiHD - Zonage montargis
  CONFLANS-SUR-LOING - PLUiHD - Zonage montargis
  CORQUILLEROY - PLUiHD - Zonage montargis
  LOMBREUIL - PLUiHD - Zonage montargis
  MONTARGIS - PLUiHD - Zonage montargis
  MORMANT-SUR-VERNISSON - PLUiHD - Zonage montargis
  PANNES - PLUiHD - Zonage - 6.10a montargis
  PANNES - PLUiHD - Zonage - 6.10b montargis
  PAUCOURT - PLUiHD - Zonage - 6.11a montargis
  PAUCOURT - PLUiHD - Zonage - 6.11b montargis
  SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD - PLUiHD - Zonage montargis
  SOLTERRE - PLUiHD - Zonage montargis
  VILLEMANDEUR - PLUiHD - Zonage montargis
  VIMORY - PLUiHD - Zonage - 6.15a montargis
  VIMORY - PLUiHD - Zonage - 6.15b montargis
     
  ANNEXES
 
  Annexes_sanitaires  
  Assainissement montargis
  Carte Eaux usées montargis
  Carte eaux pluviales montargis
  Eau potable Carte Conflans Mormant Solterre montargis
  Eau potable Carte montargis
  Eau potable montargis
  Dechets montargis
     
  Autres sanitaires  
  Piece_7.2.1_Bilan de la concertation montargis
  Piece_7.2.2_Classement sonore des voies bruyantes montargis
  Piece_7.2.3_Droit de préemption urbain montargis
  Piece_7.2.4_Régime forestier montargis
  Piece_7.2.5_Pérmiètres de protection modifiés montargis
     
  PPRI  
  7.2.6 - Page de présentation - PPRi montargis
  7.2.6 - PPRi Global montargis
  7.2.6 - PPRI Loing Aval montargis
  7.2.6 - PPRI Ouanne montargis
     
  Piece_7.2.7_Périmètres de carrières montargis
  Piece_7.2.8_Zones d'aménagement différé montargis
  Piece_7.2.9_Zones d'aménagement concerté montargis
  Piece_7.2.10.1_Informations concernant les essences de plantes locales montargis
  Piece_7.2.10.2_Liste des plantes invasives montargis
  Piece_7.2.11_Zones spéciales de publicité montargis
     
  7.2.12_TA - PVR - Taxes spécifiques aux abris de jardins  
  00 Page présentation - TA PVR Taxes abris jardins montargis
  AMILLY montargis
  CONFLANS-SUR-LOING montargis
  CORQUILLEROY montargis
  LOMBREUIL montargis
  Piece_7.2.12_TA montargis
  SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD montargis
  VILLEMANDEUR montargis
     
  7.2.13_Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement  
  01 Pièce_7.2.13_PPBE montargis
  02 18-349_delib_PPBE montargis
  03 18-349_PPBE-Version 3.1 montargis
  Pièce_7.2.13_PPBE montargis
     
  Servitudes d'utilite publique  
  Pièce_7.3_Servitudes d'utilité publique_AME montargis
  Piece_7.3.2_Plan_des_SUP montargis
  Piece_7.3.3_Arret_servitudes_aerodrome_Montargis_Vimory montargis
  Piece_7.3.4_Arretes_maitrise_des_risques_lies_aux_canalisations_de_transport_de_gaz montargis
  Piece_7.3.5_Deliberations_plans d'alignement_Commune_de_Pannes montargis
  Piece_7.3.6_Fiche_servitude_I4_relative_aux_lignes_electriques montargis
  Piece_7.3.7_Fiche servitude T1 - Propriete_riveraines_des_voies ferrees montargis
     
  Administratif
 
  14-283 - Délibération de principe PLUiHD montargis
  15-160 - PLUiHD_Prescription_modalités concertation et définition objectifs montargis
  15-161a - PLUiHD_Prescription_modalités collaboration montargis
  15-161b - RLPi_Prescription_modalités collaboration montargis
  15-162 - RLPi_Modalités Concertation et définition objectif montargis
  19-97 -Délib PLUiHD débat PADD montargis
  19-182 - delib_arrêtprojetPLU montargis

Enquête publique

  Documentation
  Rapport et conclusions de la commission d’enquête montargis
  Avis d’enquête publique du 15 novembre au 16 décembre 2019 montargis
  Informations complémentaires – Enquête publique du 15 nov au 16 déc 2019 montargis
  Ouverture de l’enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUiHD) sur le territoire de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME), communauté d’agglomération.  montargis
  Avis des personnes publiques associées
  Avis Autorité environnementale montargis
  Avis CDEPENAF montargis
  Avis Chambre d'agriculture montargis
  Avis CNPF montargis
  Avis COM COM Canaux et Foret en Gatinais montargis
  Avis Etat montargis
  Avis GRT Gaz montargis
  Avis Montargis montargis
  Avis RTE montargis
  Avis SCoT montargis
  Avis SNCF montargis
  Avis ARS montargis
  Avis DDT montargis
  Avis CRHH montargis


 

 


AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


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