agglo-montargoise-45
 
Aménagement du Territoire & Habitat
Aménagement Urbain - Habitat - Transport Urbain - Assainissement & eau Potable - Voiries - Systèmes d'Information Géographique
     
AMÉNAGEMENT URBAIN

PLUiHD - RLPI

 

Un PLUiHD approuvé en 2020.


En approuvant un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUiHD), les élus de l’AME ont réaffirmé leur stratégie d’aménagement communautaire pour la prochaine décennie. Cet outil de planification a été élaboré dans le souci d’organiser une action cohérente et équilibrée à l’échelle du territoire. 

Ce PLUiHD a été élaboré en collaboration avec les communes et en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Il tient évidemment compte des enjeux de société et environnementaux de notre époque : 

• Consolider la place de l’AME en tant qu’agglomération accueillante, dynamique pour l’emploi, et solidaire ; 

• Faire du patrimoine naturel et environnemental un atout du développement ; 

• Consolider la qualité de vie et améliorer la qualité des habitants et des acteurs du territoire ; 

• Adapter et améliorer l’habitat aux besoins des ménages ; 

• Renforcer la gouvernance des politiques publiques en lien avec le PLUiHD. 

Il permet également de définir différentes politiques urbaines et sectorielles :

 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet de répondre de manière cohérente aux demandes d’autorisations du droit des sols (notamment permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, …). Il permet surtout, via le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) de fixer une stratégie d’aménagement harmonieuse et équilibrée de tout le territoire à une échelle de 10-15.

Le Programme local de l’habitat (PLH) définit à travers un Plan d’orientations et d’actions (POA) la stratégie à l’échelle communautaire en matière de logement et d’habitat sur 6 ans, en cohérence avec le PLUi. L’actuel POA « Habitat » précise les 26 actions à mettre en œuvre sur la période 2020-2025.

Le Plan de déplacements urbains (PDU) définit un projet global sur 6 ans en matière de déplacements et de mobilités, à l’échelle du territoire. L’actuel POA « Mobilités » précise les 14 actions à mettre en œuvre sur la période 2019-2024.

 

Parallèlement, un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration, permettra d’adapter la réglementation nationale en matière d’enseigne et de publicité au contexte local, notamment en prenant en compte le contexte patrimonial et paysager.


  Documentation
  Un PLUIHD qu'est ce que c'est ? 
montargis

 

Contenu du PLUiHD (lien vers le Géoportail de l’urbanisme)

  1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
 
  1.1 - Diagnostic territorial montargis
  1.1 - Diagnostic territorial montargis
  1.2 - Scénarii de développement montargis
  1.3 - Justification des choix montargis
  1.4 - Evaluation environnementale montargis
     
  2 - PADD
montargis
     
  3 - OAP
montargis
     
  4 - POA
 
     
  4 - POA Habitat montargis
  4 - POA Mobilites montargis
     
  5 - RÈGLEMENT ECRIT  
     
  5 - Règlement montargis
  5.2 - Liste des Emplacements Réservés montargis
  5.3 - Liste des Éléments de Paysage montargis
  5.4 - Liste des bâtiments agricoles susceptibles de changement de destination montargis
  5.5 - Liste des STECAL montargis
     
  6 - PLANS DE ZONAGE
 
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  Localisation des plans de zonage par commune montargis
  6.1a - AMILLY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.1b - AMILLY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.2 - CEPOY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.3 - CHALETTE-SUR-LOING - PLUiHD - Zonage montargis
  6.4 - CHEVILLON-SUR-HUILARD - PLUiHD - Zonage montargis
  6.5 - CONFLANS-SUR-LOING - PLUiHD - Zonage montargis
  6.6 - CORQUILLEROY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.7 - LOMBREUIL - PLUiHD - Zonage montargis
  6.8 - MONTARGIS - PLUiHD - Zonage montargis
  6.9 - MORMANT-SUR-VERNISSON - PLUiHD - Zonage montargis
  6.10a - PANNES - PLUiHD - Zonage montargis
  6.10b - PANNES - PLUiHD - Zonage montargis
  6.11a - PAUCOURT - PLUiHD - Zonage montargis
  6.11b - PAUCOURT - PLUiHD - Zonage montargis
  6.12 - SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD - PLUiHD - Zonage montargis
  6.13 - SOLTERRE - PLUiHD - Zonage montargis
  6.14 - VILLEMANDEUR - PLUiHD - Zonage montargis
  6.15a - VIMORY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.15b - VIMORY - PLUiHD - Zonage montargis
     
  7 - ANNEXES
 
   test  
  Annexes sanitaires  
  7.1.1 - Notice Assainissement montargis
  7.1.1 - Carte des Réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales montargis
  7.2 - Notice Eau potable montargis
  7.2 - Carte Eau potable montargis
  7.1.3 - Notice Déchets montargis
     
  Autres annexes  
  7.2.1 - Bilan de la concertation montargis
  7.2.2 - Classement sonore des voies bruyantes montargis
  7.2.3 - Droit de préemption urbain montargis
  7.2.4 - Régime forestier montargis
  7.2.5 - Périmètres de protection modifiés montargis
     
  PPRI  
  7.2.6 - PPRi Loing Aval montargis
  7.2.6 - PPRI Ouanne montargis
     
  7.2.7 - Périmètres de carrières montargis
  7.2.8 - Zones d'aménagement différé montargis
  7.2.9 - Zones d'aménagement concerté montargis
  7.2.10.1 - Informations concernant les essences de plantes locales montargis
  7.2.10.2 - Liste des plantes invasives montargis
  7.2.11 - Zones spéciales de publicité montargis
  7.2.12 - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement montargis
  7.2.13 - Secteurs d'information sur les sols montargis
  7.2.14 - TA - PVR - Taxes spécifiques aux abris de jardins montargis
     
  Servitudes d'utilite publique  
  7.3 - Notice Servitudes d'Utilité Publique montargis
  7.3.2 - Plan des SUP montargis
  7.3.3 - Arrêté de servitude : Aérodrome de Montargis Vimory montargis
  7.3.4 - Arrêté de servitude : Maitrise des risques liés aux canalisations de transport de gaz montargis
 

7.3.5 - Délibérations : Plans d'alignement - Commune de Pannes

montargis
  7.3.6 - Fiche servitude I4 relative aux lignes électriques montargis
  7.3.7 - Fiche servitude T1 - Propriété riveraines des voies ferrées montargis
     
  Procédure
 
     
  14-283 - PLUiHD - Délibération de principe montargis
  15-160 - PLUiHD - Prescription et modalités de la concertation et définition des objectifs montargis
  15-161a - PLUiHD - Prescription des modalités de collaboration montargis
  15-161b - RLPi - Prescription des modalités de collaboration montargis
  15-162 - RLPi - Modalités de la concertation et définition des objectifs montargis
  19-97 - PLUiHD - Délibération pour le débat du PADD montargis
  19-182 - PLUiHD - Arrêt du projet montargis
  20-56 - PLUiHD - Approbation montargis
  7.3.4 - Arrêté de servitude : Maitrise des risques liés aux canalisations de transport de gaz montargis
 

7.3.5 - Délibérations : Plans d'alignement - Commune de Pannes

montargis
  7.3.6 - Fiche servitude I4 relative aux lignes électriques montargis
  7.3.7 - Fiche servitude T1 - Propriété riveraines des voies ferrées montargis
     
  Procédure  
  14-283 - PLUiHD - Délibération de principe montargis
  15-160 - PLUiHD - Prescription et modalités de la concertation et définition des objectifs montargis
  15-161a - PLUiHD - Prescription des modalités de collaboration montargis
  15-161b - RLPi - Prescription des modalités de collaboration montargis
  15-162 - RLPi - Modalités de la concertation et définition des objectifs montargis
  19-97 - PLUiHD - Délibération pour le débat du PADD montargis
  19-182 - PLUiHD - Arrêt du projet montargis
  20-56 - PLUiHD - Approbation montargis

 

Procédures d’évolution en cours du PLUiHD

  Mise en compatibilité du PLUiHD par déclaration de projet : secteur du Petit Chesnoy (Amilly)
  • Délibération de prescription montargis
 

Mise en compatibilité du PLUiHD par déclaration de projet : secteur du Champs du Débat (Mormant-sur-Vernisson)

  • Délibération de prescription montargis
 

Modification simplifiée n°2

  • Arrêté de prescription montargis
  • Délibération sur les modalités de mise à disposition du public montargis

Enquêtes publiques – Mises à disposition du public

 

Procédures en cours

• Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLUiHD par déclaration de projet : secteur du Petit Chesnoy à Amilly. (du 14 octobre 2022 au 14 novembre 2022)

  22-36 – Délibération de prescription montargis
  22-61 – Arrêté organisation Enquete Publique PLUiHD montargis
  Avis d’enquête publique montargis
  Notice explicative de la procédure montargis
  Projet de zonage montargis
  Avis des Personnes publiques associées montargis
  Avis de la CDPENAF montargis
  Avis de la MRAe montargis
  Observations du public montargis
  Insertions presse montargis
  • Mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 (du 26 septembre au 26 octobre 2022)
  A22-10 – Arrêté de prescription montargis
  22-164 – Modalités de mise à disposition du public montargis
  Avis de mise à disposition du public montargis
  Notice explicative de la modification simplifiée n°2 montargis
  Avis des personnes publiques associées montargis
  procédures terminées
  • Modification simplifiée n°1 - Bilan de la concertation montargis


 

 


AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


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