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Aménagement du Territoire & Habitat
Aménagement Urbain - Habitat - Transport Urbain - Assainissement & eau Potable - Voiries - Systèmes d'Information Géographique
     
AMÉNAGEMENT URBAIN

PLUiHD - RLPI

 

Le PLUiHD  a été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020.


Les élus de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing s’engagent dans une démarche d’élaboration d’un ensemble de documents qui permettront d’affermir la cohérence de l’action intercommunale. En effet, après une délibération de principe effectuée en novembre 2014, puis une conférence de travail des maires en avril 2015, une délibération finale du Conseil Communautaire a été approuvée prescrivant l’élaboration, de manière intégrée, des différents documents d’urbanisme, de planification et de programmation.

La prescription votée par le Conseil Communautaire concerne, d’une part, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUiHD) et, d’autre part, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ces démarches permettront de définir les différentes politiques urbaines et sectorielles :

 
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal répondra aux nouveaux contextes légaux en matière de droit des sols et de stratégie d’aménagement harmonieux du territoire intercommunal dans une perspective de 10 à 15 ans.

Le Programme Local de l’Habitat, définira les actions à mettre en place sur 6 ans pour accompagner le politique communautaire dans ce domaine, tout en gardant une cohérence avec le PLUi.

Dans cette même optique de cohérence sectorielle avec le document d’urbanisme, le Plan de Déplacements Urbains correspond à un projet global sur 10 ans en matière de déplacements et d’aménagements du territoire.

Enfin, le Règlement Local de Publicité intercommunal est une adaptation de la réglementation nationale au contexte local en termes d’environnement, paysage, patrimoine ; il veillera à permettre la liberté de l'affichage pour conforter l'attractivité des secteurs commerciaux, mais aussi il assurera la protection du cadre de vie et des paysages.

 


Tous ces documents ont été élaborés précédemment. L’évolution du contexte juridique, l’extension du périmètre intercommunal avec l’intégration de 5 nouvelles communes depuis janvier 2014, mais aussi la volonté des élus de parvenir à une cohérence de ces politiques et une réponse adaptée aux enjeux locaux, sont au cœur des motivations en vue de leur actualisation.

Il est important de préciser que les deux documents (PLUiHD et RLPi) seront élaborés suivant une procédure similaire, en collaboration avec les communes et en concertation avec les acteurs et la population. Nous invitons la population à prendre part à leur élaboration par les différents dispositifs qui seront mis en place.


 

Evolutions du document :

Modification simplifiée du PLUiHD - Commune d'Amilly et Montargis - Prescription de la procédure

 

montargis


Engagement des procédures de Plan Local d’Urbanisme intercommunal :



  Documentation
  Un PLUIHD qu'est ce que c'est ?
montargis

 

PLUiHD approuvé le 27 février 2020

Révision simplifiée approuvée le 1 février 2022

  1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
 
     
  1.1 - Diagnostic territorial montargis
  1.2 - Scénarii de développement montargis
  1.3 - Justification des choix montargis
  1.4 - Evaluation environnementale montargis
     
  2 - PADD
montargis
     
  3 - OAP
montargis
     
  4 - POA
 
     
  4 - POA Habitat montargis
  4 - POA Mobilites montargis
     
  5 - RÈGLEMENT ECRIT  
     
  5 - Règlement montargis
  5.2 - Liste des Emplacements Réservés montargis
  5.3 - Liste des Éléments de Paysage montargis
  5.4 - Liste des bâtiments agricoles susceptibles de changement de destination montargis
  5.5 - Liste des STECAL montargis
     
  6 - PLANS DE ZONAGE
 
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  Localisation des plans de zonage par commune montargis
  6.1a - AMILLY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.1b - AMILLY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.2 - CEPOY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.3 - CHALETTE-SUR-LOING - PLUiHD - Zonage montargis
  6.4 - CHEVILLON-SUR-HUILARD - PLUiHD - Zonage montargis
  6.5 - CONFLANS-SUR-LOING - PLUiHD - Zonage montargis
  6.6 - CORQUILLEROY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.7 - LOMBREUIL - PLUiHD - Zonage montargis
  6.8 - MONTARGIS - PLUiHD - Zonage montargis
  6.9 - MORMANT-SUR-VERNISSON - PLUiHD - Zonage montargis
  6.10a - PANNES - PLUiHD - Zonage montargis
  6.10b - PANNES - PLUiHD - Zonage montargis
  6.11a - PAUCOURT - PLUiHD - Zonage montargis
  6.11b - PAUCOURT - PLUiHD - Zonage montargis
  6.12 - SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD - PLUiHD - Zonage montargis
  6.13 - SOLTERRE - PLUiHD - Zonage montargis
  6.14 - VILLEMANDEUR - PLUiHD - Zonage montargis
  6.15a - VIMORY - PLUiHD - Zonage montargis
  6.15b - VIMORY - PLUiHD - Zonage montargis
     
  7 - ANNEXES
 
   test  
  Annexes sanitaires  
  7.1.1 - Notice Assainissement montargis
  7.1.1 - Carte des Réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviales montargis
  7.2 - Notice Eau potable montargis
  7.2 - Carte Eau potable montargis
  7.1.3 - Notice Déchets montargis
     
  Autres annexes  
  7.2.1 - Bilan de la concertation montargis
  7.2.2 - Classement sonore des voies bruyantes montargis
  7.2.3 - Droit de préemption urbain montargis
  7.2.4 - Régime forestier montargis
  7.2.5 - Périmètres de protection modifiés montargis
     
  PPRI  
  7.2.6 - PPRi Loing Aval montargis
  7.2.6 - PPRI Ouanne montargis
     
  7.2.7 - Périmètres de carrières montargis
  7.2.8 - Zones d'aménagement différé montargis
  7.2.9 - Zones d'aménagement concerté montargis
  7.2.10.1 - Informations concernant les essences de plantes locales montargis
  7.2.10.2 - Liste des plantes invasives montargis
  7.2.11 - Zones spéciales de publicité montargis
  7.2.12 - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement montargis
  7.2.13 - Secteurs d'information sur les sols montargis
  7.2.14 - TA - PVR - Taxes spécifiques aux abris de jardins montargis
     
  Servitudes d'utilite publique  
  7.3 - Notice Servitudes d'Utilité Publique montargis
  7.3.2 - Plan des SUP montargis
  7.3.3 - Arrêté de servitude : Aérodrome de Montargis Vimory montargis
  7.3.4 - Arrêté de servitude : Maitrise des risques liés aux canalisations de transport de gaz montargis
 

7.3.5 - Délibérations : Plans d'alignement - Commune de Pannes

montargis
  7.3.6 - Fiche servitude I4 relative aux lignes électriques montargis
  7.3.7 - Fiche servitude T1 - Propriété riveraines des voies ferrées montargis
     
  Procédure
 
     
  14-283 - PLUiHD - Délibération de principe montargis
  15-160 - PLUiHD - Prescription et modalités de la concertation et définition des objectifs montargis
  15-161a - PLUiHD - Prescription des modalités de collaboration montargis
  15-161b - RLPi - Prescription des modalités de collaboration montargis
  15-162 - RLPi - Modalités de la concertation et définition des objectifs montargis
  19-97 - PLUiHD - Délibération pour le débat du PADD montargis
  19-182 - PLUiHD - Arrêt du projet montargis
  20-56 - PLUiHD - Approbation montargis
  20-255 - PLUiHD - Arrêté de mise à jour des annexes montargis
  21-121 - PLUiHD - Arrêté de prescription de la procédure de mise à jour (Amilly et Montargis) montargis
  21-132 - PLUiHD - Arrêté de mise à jour des annexes montargis
  22-35 - PLUiHD - Approbation de la révision simplifiée 1 (Zones Uru) montargis

 

PLUiHD Modification simplifiée 01 du 1er Février 2022
(exécutoire au 21/03/2022)

 
 
  Note sur le bilan de concertation montargis

Enquête publique

  Documentation
  Rapport et conclusions de la commission d’enquête montargis
  Avis d’enquête publique du 15 novembre au 16 décembre 2019 montargis
  Informations complémentaires – Enquête publique du 15 nov au 16 déc 2019 montargis
  Ouverture de l’enquête publique pour le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUiHD) sur le territoire de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME), communauté d’agglomération.  montargis
  Avis des personnes publiques associées
  Avis Autorité environnementale montargis
  Avis CDEPENAF montargis
  Avis Chambre d'agriculture montargis
  Avis CNPF montargis
  Avis COM COM Canaux et Foret en Gatinais montargis
  Avis Etat montargis
  Avis GRT Gaz montargis
  Avis Montargis montargis
  Avis RTE montargis
  Avis SCoT montargis
  Avis SNCF montargis
  Avis ARS montargis
  Avis DDT montargis
  Avis CRHH montargis


 

 


AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


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