agglo-montargoise-45
 
Aménagement du Territoire & Habitat
Aménagement Urbain - Habitat - Transport Urbain - Assainissement & eau Potable - Voiries - Systèmes d'Information Géographique
     
AMÉNAGEMENT URBAIN

Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

L’objet du SCoT
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

  • Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • Principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

Le SCoT est également chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.


Le contenu du SCoT
Le SCoT est composé des pièces suivantes :

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est le projet politique porté par les élus du territoire. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, d’économie, de déplacements, d’environnement, etc.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal et commercial qui est une annexe du DOO.

 

Le SCoT du Gâtinais Montargois

Il a été approuvé le 1er Juin 2017, après 4 années d’un travail intense et partenarial (près de 100 réunions au total) avec les différents acteurs du territoire : élus, techniciens, services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Région, Département, forces vives du territoire et citoyens.

Les grandes orientations du SCoT :

3 grands axes contiennent les orientations qui constituent le projet de territoire du Gâtinais en Montargois. Ce projet constitue une réponse aux tendances actuelles, menaçant l’équilibre du territoire, identifiées lors du diagnostic.


Axe 1 - Développer l’attractivité économique du territoire :

  • Fixer et développer l’emploi sur le territoire en développant notamment les emplois liés aux ressources du territoire (non délocalisables) afin d’équilibrer le ratio emplois/actifs et en hiérarchisant et rationnalisant les surfaces de zones d’activités afin de renforcer leur lisibilité et leur attractivité.
  • Adapter l’armature commerciale au projet territoriale en pérennisant le rôle d’attractivité commerciale du cœur d’agglomération, en confortant les pôles relais en matière de diversité d’offre, et en protégeant et développant le commerce de proximité des communes périurbaines et rurales.
  • Maintenir et développer une agriculture compétitive, vectrice d’attractivité territoriale en limitant la consommation foncière pour préserver le foncier agricole, en promouvant le développement des filières à forte valeur ajoutée du territoire, et en favorisant le renouvellement des générations pour assurer l’avenir.

Axe 2 - Habiter le territoire, une politique d’accueil qualitative :

  • Mettre en place une politique démographique en lien avec les capacités d’accueil des territoires, en recentrant une part de l’accueil des populations nouvelles sur les centralités équipées, sans pour autant déséquilibrer le territoire ni priver de croissance les communes péri-urbaines et rurales.
  • Adapter l’offre en logement aux besoins des habitants, en prenant notamment en compte le vieillissement de la population.
  • Encourager les alternatives à la voiture individuelle, en agissant à la source pour limiter les besoins en déplacements (urbanisme des courtes distances) et en favorisant les modes alternatifs et l’intermodalité.

Axe 3 - Préserver les trames naturelles et agricoles du territoire

  • Préserver les milieux naturels remarquables du territoire et pérenniser la trame verte et bleue, à travers l’amélioration de la connaissance et la protection des cœurs de biodiversité et des corridors écologiques.
  • Economiser et valoriser les ressources naturelles du territoire, en favorisant le recours aux énergies renouvelables et en sécurisant la ressource eau potable.
  • Maitriser la consommation foncière en s’appuyant sur des objectifs chiffrés et une méthode qualitative qui encourage un urbanisme de qualité, générateur de bénéfices multiples pour les communes.

La mise en œuvre du SCoT

Depuis que le SCoT a été approuvé, les documents d’urbanisme du territoire qu’il couvre doivent lui être compatibles.
Le PETR participe donc aux procédures d’élaborations/révisions des documents d’urbanismes concernés, au titre de Personne Publique Associée (PPA). L’objectif est d’accompagner au mieux les collectivités et de s’assurer de la bonne mise en œuvre des orientations portées par le SCoT.
Une fois le projet de PLUi arrêté, le PETR est amené à rendre un avis sur le contenu du projet au regard des prescriptions et recommandations contenu dans le DOO du SCoT.

La révision du SCoT :

Suites aux évolutions territoriales consécutives à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l’ex-communauté de commune du Bellegardois a fusionné avec les anciennes Communautés de Communes du Canton de Lorris et de Chatillon-Coligny. De fait elle a donc intégré le PETR du Gâtinais Montargois.
Une procédure de révision du SCoT (en cours) a donc dû être lancée par le PETR Gâtinais Montargois pour adapter le schéma à ce nouveau périmètre.

 

Le SCoT du Montargois en Gâtinais
Le Territoire

plan
  Documentation
  Guide pedagogique en accompagnement du SCoT montargis

 

  SCoT approuvé le 1er juin 2017
  Diagnostic montargis
  RP II EIE - 16.05.2017 montargis
  RP II EIE - annexe 4 montargis
  RP II EIE - annexe 5 montargis
  RP III Justif-EE-RNT - Pour Approbation montargis
  PADD - Pour Approbation montargis
  DOO - Annexe DAAC montargis
  DOO - 15.05.2017 montargis

 

 

Contact

Kevin GUEZOU

PETR Gâtinais Montargois

kevin.guezou@agglo-montargoise.fr
Tél : 02-38-95-02-01


     
 

AME - 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex


virtualtech