Le PETR Gâtinais Montargois lance une enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle du territoire couvert par le PETR Gâtinais montargois, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il fixe des orientations et objectifs avec lesquels les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux doivent être compatibles.
Comment consulter le dossier, obtenir des informations complémentaires et adresser ses contributions et observations ?
A/ Consulter le dossier
Le dossier d'enquête comporte le projet arrêté du SCOT ; il se compose notamment d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et développement durables, du document d’orientations et d’objectifs, du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique, du bilan de la concertation, des avis personnes publiques associées et de celui de l’autorité environnementale.
Il est consultable gratuitement :
- en format papier dans les lieux suivants aux heures d’ouverture habituelles (hors fermetures exceptionnelles) :
- PETR Gâtinais montargois, 5 allée du Dr Gastellier, 45200 Montargis
- Agglomération Montargoise et Rives du Loing, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis
- Mairie de Lorris, 27 Gr Grande Rue, 45260 Lorris
- Mairie de Bellegarde, Cour Antin, 45270 Bellegarde
- Mairie de Ferrières-en-Gâtinais, Cour de l'Abbaye. 45210 Ferrières-en-Gâtinais
- Mairie de Châtillon-Coligny, 1 Pl. Coligny, 45230 Châtillon-Coligny
- Mairie de Courtenay, 1 place Honoré Combe. 45320 Courtenay
- Mairie de Corbeilles en Gâtinais, Rue du Château, 45490 Corbeilles
- Mairie de Nogent-sur-Vernisson, 17 Rue Aristide Briand, 45290 Nogent-sur-Vernisson
- 3CBO, 569 route de Châtillon-Coligny, 45220 Château-Renard.
- en format numérique :
- sur un poste informatique au siège du PETR Gâtinais montargois, 5, rue du Dr Gastellier, 45200 Montargis
- sur le site du PETR Gâtinais Montargois : gatinaismontargois.com
B/ Obtenir des informations complémentaires
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants :
| Lieux | Dates | Horaires |
|---|---|---|
| PETR Gâtinais montargois 5 allée du, Rue du Dr Gastellier, 45200 Montargis | Jeudi 28 mars | De 9h à 12h |
| Agglomération Montargoise Et rives du loing 1 Rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis | Jeudi 28 mars | De 14h à 17h |
| Mairie Corbeille-en Gâtinais 3 rue du Château-BP18-45490 Corbeilles-en-Gâtinais | Mercredi 3 avril | De 9h à 12h |
| Mairie Bellegarde Cour Antin, 45270 Bellegarde | Mercredi 3 avril | De 14h à 17h |
| Mairie Ferrières-en-Gâtinais Cour de l'Abbaye, 45210 Ferrières-en-Gâtinais | Jeudi 4 avril | De 9h à 12h |
| Mairie Courtenay 1 Pl. Honoré Combe, 45320 Courtenay | Jeudi 4 avril | De 14h à 17h |
| Mairie de Lorris 27 Gr Grande Rue, 45260 Lorris | Mercredi 10 avril | De 9h à 12h |
| Mairie Nogent-sur-Vernisson 17 Rue Aristide Briand, 45290 Nogent-sur-Vernisson | Mercredi 10 avril | De 14h à 17h |
| Mairie de Châtillon-Coligny 1 Pl. Coligny, 45230 Châtillon-Coligny | Jeudi 18 avril | De 9h à 12h |
| 3CBO 569 route de Châtillon-Coligny, 45220 Château-Renard | Jeudi 18 avril | De 14h à 17h |
Pour retrouverez le détail des modalités de la procédure d'enquête sur les documents disponibles au téléchargement.
C/ Adresser ses observations et contributions
- sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d’enquête est consultable
- par voie postale à l’adresse suivante : « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête » au PETR Gâtinais montargois, 5 allée du Dr Gastellier, 45200 Montargis
- par courriel (objet : enquête SCoT - « A l’attention le Monsieur le président de la commission d’enquête ») : direction[at]gatinaismontargois.com
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées et son avis.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête publique au PETR Gâtinais montargois, 5 allée du Dr Gastellier, 45200 Montargis (aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public) et sur le site gatinaismontargois.com.
Publié le lundi 25 mars 2024