Planifier l'aménagement du territoire
Un Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) est un document de planification urbaine. C’est un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement à l’usage de tous : habitants (actuels et futurs), entreprises et élus.
En approuvant un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains en 2020, les élus de l’AME ont réaffirmé leur stratégie d’aménagement communautaire pour la prochaine décennie. Cet outil de planification a été élaboré dans le souci d’organiser une action cohérente et équilibrée à l’échelle du territoire.
Ce PLUiHD a été élaboré en collaboration avec les communes et en concertation avec la population et les acteurs du territoire. Il tient évidemment compte des enjeux de société et environnementaux de notre époque :
- Consolider la place de l’AME en tant qu’agglomération accueillante, dynamique pour l’emploi, et solidaire ;
- Faire du patrimoine naturel et environnemental un atout du développement ;
- Consolider la qualité de vie et améliorer la qualité des habitants et des acteurs du territoire ;
- Adapter et améliorer l’habitat aux besoins des ménages ;
- Renforcer la gouvernance des politiques publiques en lien avec le PLUiHD.
Il définit également différentes politiques urbaines et sectorielles…
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet de répondre de manière cohérente aux demandes d’autorisations du droit des sols (notamment permis de construire, d’aménager, déclarations préalables, …). Il permet surtout, via le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) de fixer une stratégie d’aménagement harmonieuse et équilibrée de tout le territoire à une échelle de 10-15.
Le Programme local de l’habitat (PLH) définit à travers un Plan d’orientations et d’actions (POA) la stratégie à l’échelle communautaire en matière de logement et d’habitat sur 6 ans, en cohérence avec le PLUi. L’actuel POA « Habitat » précise les 26 actions à mettre en œuvre sur la période 2020-2025.
Le Plan de déplacements urbains (PDU) définit un projet global sur 6 ans en matière de déplacements et de mobilités, à l’échelle du territoire. L’actuel POA « Mobilités » précise les 14 actions à mettre en œuvre sur la période 2019-2024.
…Et règlemente les autorisations d’urbanisme sur l’agglomération
Le PLUiHD est composé de plusieurs pièces qui vont êtres directement opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme etc…)
- Le règlement graphique : plans de zonages sectorisés par commune définissant les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N),
- Le règlement écrit : règles régissant les autorisations admises en fonction des zones du règlement graphique,
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : schémas d’aménagement que l’on retrouve au sein des zones AU et avec lesquels les constructions projetées doivent être compatibles,
- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) : prescriptions liées à des enjeux spécifiques (Monuments Historiques, risques inondations, zone de bruit etc…).
L’ensemble des pièces du PLUiHD sont téléchargeables sur le Géoportail de l’Urbanisme. Pour plus d’informations sur l’utilisation du Géoportail de l’Urbanisme, un manuel utilisateur est disponible sur cette page.
Pour toutes questions relatives à un projet de construction et au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rendre sur notre page « Déposer et suivre ses demandes d'urbanisme ».
Documentation
Vous pouvez consulter et télécharger les documents suivants sur cette page :
- Un PLUIHD qu'est-ce que c'est ?
- Les procédures terminées :
- Les procédures en cours :
- Manuel d'utilisateur Géoportail de l'Urbanisme (disponible en cliquant ici)
Contact :
Service Application du Droit des Sols : pluihd[at]agglo-montargoise.fr