Le public est informé qu’en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, le Président de l’AME soumet aux formalités d’enquête publique le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD) portant sur l’ensemble des communes de l’AME.
L’AME est l’autorité compétente de cette procédure. Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel Communautaire (1 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis). Toute information peut être demandée auprès de l’accueil et du Pôle Urbanisme Habitat Mobilités de l’AME (Centre commercial de la Chaussée - 1er étage, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis).
Au terme de l’enquête publique, le Conseil communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue de cette procédure. L’enquête publique se déroulera au siège de l’AME à l’Hôtel Communautaire (1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS), en Mairie d’Amilly (3 rue de la Mairie, 45200 AMILLY), en Mairie de Chalette-sur-Loing (1 Place de la République, 45120 CHALETTE-SUR-LOING) et en Mairie de Villemandeur (1 bis Avenue de la Libération, 45700 VILLEMANDEUR) pendant une durée de 22 jours consécutifs s’échelonnant du :
LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025 (14H) AU LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 (17H).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra :
• Consulter le dossier de PLUiHD :
❖ en version « papier » au siège de l’AME, ainsi qu’en Mairie d’Amilly, de Chalette-sur-Loing et de Villemandeur, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
❖ en version numérique sur le site internet www.agglo-montargoise.fr,
• Consigner ses observations et propositions :
❖ sur le registre « papier » ouvert à cet effet à l’AME (Hôtel Communautaire), ainsi qu’en Mairie d’Amilly, de Chalette-sur-Loing et Villemandeur aux jours et heures habituels d’ouverture ;
❖ en version numérique, par mail à l’adresse suivante : pluihd@agglo-montargoise.fr.
❖ par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant sur l’enveloppe « Enquête publique modification de droit commun n°1 du PLUiHD » à l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45200 MONTARGIS CEDEX.
Toutes les observations et propositions reçues (courriers et courriels) seront annexées dans le registre d’enquête papier de
l’AME. Les courriels seront mis en ligne sur le site internet www.agglo-montargoise.fr, dans un répertoire dédié à
l’enquête.
Madame Pascale LELU a été désignée comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans pour
conduire cette enquête publique. Elle se tiendra à la disposition du public aux permanences suivantes :
| Lieu | Adresse | Jours | Heures |
Mairie d’Amilly | 3 rue de la Mairie, 45200 AMILLY | Lundi 8 décembre 2025 | de 14h à 17h |
Mairie de Chalette-sur- | 1 Place de la République, 45120 | Mercredi 17 décembre 2025 | de 10h à 12h |
Mairie de Villemandeur | 1 bis Avenue de la Libération, 45700 | Mercredi 17 décembre 2025 | de 13h30 à |
Hôtel Communautaire de | 1 rue du Faubourg de la Chaussée, | Lundi 29 décembre 2025 | de 14h à 17h |
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Le conseil
communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue de la procédure en tenant compte de l’avis rendu par le commissaire
enquêteur et des modifications à apporter le cas échéant. Il pourra en être pris connaissance pendant une durée de 1 an, à
l’AME et sur le site internet à l’adresse suivante : www.agglo-montargoise.fr
Publié le vendredi 5 décembre 2025