Les commissions pour des élèves en risque de rupture scolaire et/ou sociale se réunissent trimestriellement mais sont actives tout au long de l’année scolaire. Les participants partent des difficultés existantes et cherchent ensemble les facteurs de réussite pour l’élève et sa famille, dès que les responsables légaux sont prévenus. En effet, les familles doivent impérativement être informées au préalable que la situation de leur(s) enfant(s) va être évoquée mais les familles ne sont pas obligées d’adhérer à ce dispositif. Un suivi des situations est réalisé afin de mesurer l’impact des décisions prises soit en Cellule de Veille Éducative du groupe Écoles ou celle du groupe Collèges et Lycées.
Des mesures de responsabilisation peuvent être définies via des conventions, prise en application du Code de l’Éducation, et conclues entre l’établissement et la structure susceptible d’organiser l’accueil des élèves. Elles ont pour objectifs de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives où les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche. Ces mesures sont mises en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative, en visant à limiter les décisions d’exclusion.
Des conseils de droits et devoirs des familles peuvent être également mis en place avec pour mission d’aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de l’autorité parentale. Il crée un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants. A l’initiative de la mairie de domicile de la famille convoque l’élève, ses représentants légaux, la police municipale, l’établissement scolaire et la coordinatrice du PRE.
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