Le public est informé qu’en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, le Président de l’AME soumet aux formalités d’enquête publique le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD) portant sur le reclassement d’un terrain pour l’aménagement du parc de stationnement du futur IFPS à Amilly. L’AME est l’autorité compétente de cette procédure. Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel Communautaire (1 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis). Toute information peut être demandée auprès de l’accueil et du Pôle Urbanisme Habitat Mobilités de l’AME (Centre commercial de la Chaussée - 1er étage, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis) ainsi qu’aux services techniques d’Amilly (672 rue Saint-Gabriel, 45200 AMILLY).
Au terme de l’enquête publique, le Conseil communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue de cette procédure.

L’enquête publique se déroulera au siège de l’AME à l’Hôtel Communautaire (1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS) et au sein des services techniques de la commune d’Amilly (672 rue Saint-Gabriel, 45200 AMILLY) pendant une durée de 32 jours consécutifs d’échelonnant du :

LUNDI 2 MARS 2026 (9H) AU JEUDI 2 AVRIL 2026 (17H).

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra :

• Consulter le dossier de déclaration de projet n°2 du PLUiHD :
  • en version « papier » à l’AME (Hôtel Communautaire), ainsi qu’aux services techniques d’Amilly, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • en version numérique sur le site internet www.agglo-montargoise.fr et www.amilly.com
  • Sur un poste informatique mis à disposition aux services techniques d’Amilly pendant toute la durée de l’enquête
• Consigner ses observations et propositions :
  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet à l’AME (Hôtel Communautaire) et aux services techniques d’Amilly ;
  • en version numérique, par mail à l’adresse suivante : pluihd@agglo-montargoise.fr
  • par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant sur l’enveloppe « Enquête publique : déclaration de projet n°2 du PLUiHD » à l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45200 MONTARGIS CEDEX.

Les courriels seront mis en ligne sur le site internet www.agglo-montargoise.fr, dans un répertoire dédié à l’enquête.
Monsieur Christian BRYGIER a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans pour conduire cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public aux permanences suivantes :

Lieu	Adresse	Jours	Heures
Services techniques de la Mairie d’Amilly	672 rue Saint-Gabriel, 45200 AMILLY	Lundi 2 mars 2026	de 9h à 12h
Hôtel Communautaire de l’AME	1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS	Mercredi 18 mars 2026	de 9h à 12h
Hôtel Communautaire de l’AME	1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS	Jeudi 2 avril 2026	de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Le conseil communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue de la procédure en tenant compte de l’avis rendu par le commissaire enquêteur et des modifications à apporter le cas échéant. Il pourra en être pris connaissance pendant une durée de 1 an, à l’AME et sur le site internet à l’adresse suivante : www.agglo-montargoise.fr

 

Publié le mercredi 4 mars 2026