Le public est informé qu’en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, le Président de l’AME soumet aux formalités d’enquête publique deux projets de révision allégée n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUiHD) sur la commune de Chevillon-sur-Huillard (Lieu-dit Le Marais pour le développement d’un projet de logements insolites) et sur le commune de Pannes (Lieu-dit Le Bois de Fourche pour l’extension du traiteur MG Réception).

L’AME est l’autorité compétente de cette procédure. Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel Communautaire de 
l’AME (1 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis). Toute information peut être demandée auprès de l’accueil et du 
Pôle Urbanisme Habitat Mobilités de l’AME (Centre commercial de la Chaussée - 1er étage, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis).

Au terme de l’enquête publique, le Conseil communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue de cette procédure.
L’enquête publique se déroulera au siège de l’AME à l’Hôtel Communautaire (1 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis), en Mairie de Chevillon-sur-Huillard (36, Grande Rue à Chevillon-sur-Huillard - commune du lieu du projet de révision allégée n°3), et en Mairie de Pannes (250 rue Marcel Donette à Pannes – commune du lieu du projet de révision allégée n°4) pendant une durée de 31 jours consécutifs s’échelonnant du : 

MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 (14H) AU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 (12H30).

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra : 
• Consulter le dossier de PLUiHD :
   - en version « papier » au siège de l’AME, ainsi qu’en Mairie de Chevillon-sur-Huillard et de Pannes, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
   - en version numérique sur le site internet www.agglo-montargoise.fr, 

• Consigner ses observations et propositions :
   - sur le registre « papier » ouvert à cet effet à l’AME (Hôtel Communautaire), ainsi qu’en Mairie de Chevillon-sur-Huillard et de Pannes aux jours et heures habituels d’ouverture ;
   - en version numérique, par mail à l’adresse suivante : pluihd@agglo-montargoise.fr.
   - par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant sur l’enveloppe « Enquête publique : révision allégée n°3 et n°4 du PLUiHD » à l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45125 MONTARGIS CEDEX.
 

Toutes les observations et propositions reçues (courriers et courriels) seront annexées dans le registre d’enquête papier de l’AME. Les courriels seront mis en ligne sur le site internet www.agglo-montargoise.fr, dans un répertoire dédié à l’enquête.

Monsieur Etienne LEFEBVRE a été désigné comme commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans pour conduire cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public aux permanences suivantes :

Lieu	Adresse	Jours	Heures
Mairie de Pannes	250 rue Marcel Donette, 45700 PANNES	Mercredi 15 octobre 2025	de 14h à 17h
Mairie de Chevillon-sur-Huillard	36 Grande Rue, 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD	Samedi 8 novembre 2025	de 10h à 12h
Hôtel Communautaire de l’AME	1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS	Vendredi 14 novembre 2025	de 9h30 à 12h30

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. le conseil communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue des procédures en tenant compte de l’avis rendu par le commissaire enquêteur et des modifications à apporter le cas échéant. Il pourra en être pris connaissance pendant une durée de 1 an, à l’AME et sur le site internet à l’adresse suivante : www.agglo-montargoise.fr

 

Publié le lundi 29 septembre 2025