Par arrêté en date du 27 janvier 2026 du Président, une enquête a été prescrite concernant le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiHD sur la commune d’Amilly.

Elle se déroulera pour une durée de 32 jours du lundi 2 mars 2026 (9h) au jeudi 2 avril 2026 (17h).

Les dossiers et registres d’enquête seront consultables en Mairie d’Amilly et à l’Hôtel Communautaire de l’AME aux jours et heures habituels d’ouverture :

Lieu	Adresse	Jours	Heures
Siège de l’Agglomération Montargoise	Hôtel Communautaire de l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS	du lundi au vendredi	9h - 12h 14h - 17h
Services Techniques de la Mairie d'Amilly	672 rue Saint-Gabriel, 45200 AMILLY	Lundi, mardi, mercredi, jeudi	8h- 12h 13h15 - 17h
		Vendredi	8h-12h

Les observations pourront être inscrites sur les registres papier mais aussi par mail à l’adresse pluihd@agglo-montargoise.fr ainsi que par courrier à l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45125 MONTARGIS CEDEX à l’intention du commissaire enquêteur en précisant sur l’enveloppe « Enquête publique : déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiHD. 

Des permanences seront organisées par Monsieur Christian BRYGIER, commissaire enquêteur désigné aux jours et horaires suivants :

Lieu	Adresse	Jours	Heures
Services techniques de la Mairie d’Amilly	672 rue Saint-Gabriel, 45200 AMILLY	Lundi 2 mars 2026	de 9h à 12h
Hôtel Communautaire de l’AME	1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS	Mercredi 18 mars 2026	de 9h à 12h
Hôtel Communautaire de l’AME	1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS	Jeudi 2 avril 2026	de 14h à 17h

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos par le Commissaire enquêteur qui les transmettra au Président de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing dans un délai de trente jours maximum, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.

Copies du rapport et des conclusions sera communiquée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil communautaire de l’AME se prononcera sur l’issue de la procédure en tenant compte de l’avis rendu par le commissaire enquêteur et des modifications à apporter le cas échéant.

 

Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant une année :

• Au Pôle Urbanisme Habitat Mobilités de l’AME ;
• sur le site internet de l’AME à l’adresse suivante : www.agglo-montargoise.fr

 

Documents consultables :

• Avis d'enquête publique
• Notice explicative
• Arrêté déclaration de projet
• Bilan de concertation
• Délibération bilan de concertation
• Arrêté enquête publique
• Avis sur la déclaration de mise en projet pour mise en comptabilité
• CR DPEMC - Examen conjoint
• CVL déclaration de projet
• Déclaration préalable 
• Résumé non technique déclaration préalable
• Notification commissaire enquêteur

 

Enquêtes publiques terminées :

Révision allégée n°1 et n°2 du PLUiHD :

• Rapport du commissaire enquêteur dossiers RA1&2
• Conclusions commissaire enquêteur RA1
• Conclusions commissaire enquêteur RA2

Révision allégée n°3 et n°4 du PLUiHD :

• Rapport du commissaire enquêteur dossiers RA3&4
• Conclusions commissaire enquêteur RA3&4
• Annexes au rapport RA3&4

Modification de droit commun n°1 :

• Rapport / conclusions MC1
• Avis d'enquête : modification de droit commun n°1 du PLUiHD
• Dossier modification de droit commun n°1
• Avis CDPENAF
• Délibération bilan modification de droit commun n°1 du PLUiHD
• Annexe bilan de concertation
• Avis conforme MRAe
• Arrêté prescription de la modification n°1 du PLUiHD 25-64
• Arrêté prescription de la modification n°1 du PLUiHD 23-47
• Avis Chambre d'agriculture du Loiret
• Avis Direction départementale des territoires