Par arrêté en date du 6 novembre 2025 du Président, une enquête a été prescrite concernant le projet de modification de droit commun n°1 du PLUiHD sur les communes de l’AME.
Elle se déroulera pour une durée de 22 jours du lundi 8 décembre 2025 (14h) au lundi 29 décembre 2025 (17h).
Les dossiers et registres d’enquête seront consultables en Mairie d’Amilly, de Chalette-sur-Loing, de Villemandeur et à l’Hôtel Communautaire de l’AME aux jours et heures habituels d’ouverture :
Lieu | Adresse | Jours | Heures |
Siège de l’AME | Hôtel Communautaire de l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS | du lundi au vendredi | 9h - 12h 14h - 17h |
Mairie d'Amilly | 3 rue de la Mairie, 45200 AMILLY | Lundi, mardi, jeudi | 8h30 - 12h 14h - 17h30 |
Mercredi | 8h30 - 12h 13h - 17h30 | ||
Vendredi | 8h30 - 12h 13h - 17h | ||
Mairie de Chalette-sur-Loig | 1 Place de la République, 45120 CHALETTE-SUR-LOING | Du lundi au vendredi | 8h30 - 12h15 13h30 - 17h30 |
Mairie de Villemandeur | 1 bis Avenue de la Libération, 45700 VILLEMANDEUR | Du lundi au vendredi | 8h30 - 12h 13h30 - 17h15 |
Samedi (le 1er et 3e de chaque mois) | 9h30 - 12h |
Les observations pourront être inscrites sur les registres papier mais aussi par mail à l’adresse pluihd@agglo-montargoise.fr ainsi que par courrier à l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45125 MONTARGIS CEDEX à l’intention du commissaire enquêteur en précisant sur l’enveloppe « Enquête publique : Modification de droit commun n°1 du PLUiHD »
Des permanences seront organisées par Madame Pascale LELU, commissaire enquêteur désigné aux jours et horaires suivants :
Lieu | Adresse | Jours | Heures |
Mairie d’Amilly | 3 rue de la Mairie, 45200 AMILLY | Lundi 8 décembre 2025 | de 14h à 17h |
Mairie de Chalette-sur-Loing | 1 Place de la République, 45120 CHALETTE-SUR-LOING | Mercredi 17 décembre 2025 | de 10h à 12h |
Mairie de Villemandeur | 1 bis Avenue de la Libération, 45700 VILLEMANDEUR | Mercredi 17 décembre 2025 | de 13h30 à 17h15 |
Hôtel Communautaire de l’AME | 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS | Lundi 29 décembre 2025 | de 14h à 17h |
Documents consultables :
- Avis d'enquête : modification de droit commun n°1 du PLUiHD
- Dossier modification de droit commun n°1
- Avis CDPENAF
- Délibération bilan modification de droit commun n°1 du PLUiHD
- Annexe bilan de concertation
- Avis conforme MRAe
- Arrêté prescription de la modification n°1 du PLUiHD 25-64
- Arrêté prescription de la modification n°1 du PLUiHD 23-47
- Avis Chambre d'agriculture du Loiret
- Avis Direction départementale des territoires