Par arrêté en date du 17 septembre 2025 du Président, une enquête a été prescrite concernant les projets de révision allégée n°3 et n°4 du PLUiHD sur les communes de Chevillon-sur-Huillard et de Pannes.
Elle se déroulera pour une durée de 31 jours du mercredi 15 octobre 2025 (14h) au vendredi 14 novembre 2025 (12h30).
Les dossiers et registres d’enquête seront consultables en Mairie de Chevillon-sur-Huillard, de Pannes et à l’Hôtel Communautaire de l’AME aux jours et heures habituels d’ouverture :
Lieu | Adresse | Jours | Heures |
Siège de l’AME | Hôtel Communautaire de l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS | du lundi au vendredi | 9h - 12h 14h - 17h |
Mairie de Chevillon-sur-Huillard | 36 Grande Rue, 45700 Chevillon-sur-Huillard | Lundi | 16h - 19h |
Mercredi, jeudi, vendredi | 9h - 12h | ||
Samedi | 10h – 12h | ||
Mairie de Pannes | 250 rue Marcel Donette, 45700 PANNES | Du lundi au vendredi | 8h30 – 12h 13h30 – 17h30 |
Les observations pourront être inscrites sur les registres papier mais aussi par mail à l’adresse pluihd@agglo-montargoise.fr ainsi que par courrier à l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – CS10317 – 45125 MONTARGIS CEDEX à l’intention du commissaire enquêteur en précisant sur l’enveloppe « Enquête publique : Révision Allégée n°3 et n°4 du PLUiHD »
Des permanences seront organisées par Monsieur Etienne LEFEBVRE, commissaire enquêteur désigné aux jours et horaires suivants :
Lieu | Adresse | Jours | Heures |
Mairie de Pannes | 250 rue Marcel Donette, 45700 PANNES | Mercredi 15 octobre 2025 | de 14h à 17h |
Mairie de Chevillon-sur-Huillard | 36 Grande Rue, 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD | Samedi 8 novembre 2025 | de 10h à 12h |
Hôtel Communautaire de l’AME | 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 MONTARGIS | Vendredi 14 novembre 2025 | de 9h30 à 12h30 |
Documents consultables :
Révision allégée n°3 – Création d’un projet de logements insolites et touristiques à Chevillon-sur-Huillard
- Délibération de prescription
- Bilan de la concertation
- Délibération bilan de la concertation
- Dossier arrêté
- Réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées
- Avis de la CDPENAF
- Avis conforme MRAE
- Arrêté d’enquête
Révision allégée n°4 – Extension du traiteur MG Réception à Pannes
- Délibération de prescription
- Bilan de la concertation
- Délibération bilan de la concertation
- Dossier arrêté
- Réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées
- Avis de la CDPENAF
- Avis conforme MRAE
- Arrêté d’enquête
Observations reçues par mail durant l’enquête
- Observation_courriel_enquête_publique_21102025
- Observation_courriel_enquête_publique_22102025
- Observation_courriel_enquête_publique_28102025
Enquêtes publiques terminées :