Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
- Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
- Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
- Principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.
Le SCoT est également chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
La période de 2022 à 2024 marque ainsi la procédure de révision de ce document pour les raisons suivantes :
- Intégrer le territoire du Bellegardois au SCoT,
- Mettre à jour le SCoT en lui faisant tenir lieu de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) notamment,
- Établir le projet de territoire du PETR Gâtinais montargois nouvellement créé.
L'élaboration du SCoT et futur PCAET ont été transféré au PETR, ainsi si vous souhaitez plus de renseignements à ce propos, consultez son site internet : https://gatinaismontargois.com/missions/urbanisme