Une compétence de l'Agglomération Montargoise
En matière d’eaux pluviales, l’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) est compétente pour la totalité des ouvrages, de la collecte au rejet (avaloirs, collecteurs, bassins, dispositifs de traitement).
En ce qui concerne les nouvelles constructions, l’AME impose que les eaux pluviales soient traitées à la parcelle (puits d’infiltration, drainage, épandage, stockage).
Demande de branchement au réseau public des eaux pluviales
La politique de desserte par les réseaux pluviaux et de maîtrise des ruissellements a pour objectif de ne pas aggraver, et progressivement d’améliorer les conditions d’écoulement par temps de pluie dans les réseaux situés à l’aval des zones réhabilitées ou nouvellement aménagées. Pour cela et conformément aux exigences du code de l’environnement et du zonage pluvial en vigueur, l’AME a choisi de limiter les débits supplémentaires rejetés vers les réseaux en domaine public.
Toute nouvelle imperméabilisation devra comprendre un dispositif de gestion des eaux pluviales conformément aux prescriptions du zonage pluvial et de la zone du PLUi dans laquelle elle est située (Ua, Ub, 1AU,…). Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales devra permettre à minima la gestion d’un orage de période de retour 20 ans avec un rejet différé ou un débit de fuite très limité (≤ 3 L/s/ha) en cas de mauvaise perméabilité du sol. (Coefficient montana issue d’Orléans soit : Entre 6h à 24h a=17,414 et b=0,812).
L’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol est donc à rechercher en priorité (puisards, noues, tranchée drainante, bassin d’infiltration) et localement. Une étude de sol adaptée (incluant des tests de perméabilité adaptés : ex : Matsuo, Porchet) devra être réalisée pour prouver la faisabilité d’infiltrer (perméabilité, épaisseur de sol non saturée).
Si les études de sols prouvent l’impossibilité d’infiltrer, la régulation des eaux de ruissellement devra être envisagée avec mise en œuvre de technique assurant leur gestion au plus près de la source, par des techniques dites alternatives (noues, tranchées de stockage, chaussées-réservoir drainées, bassin de rétention des eaux pluviales…).
Les notes de calculs et tests de perméabilité devront être transmis à l’AME pour validation du projet, accompagnées d’une demande d’autorisation de rejet au réseau pluvial.
Contact
Pôle assainissement de l’AME
1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 - 45125 Montargis Cedex
Tel : 02 38 95 02 02 ou par mail à assainissement[at]agglo-montargoise.fr
Pour plus d'informations, consultez le Règlement du service public des eaux pluviales urbaines, et retrouvez sur l'affichage légal ou ci-dessous :
Consulter les zonages
L’objectif des zonages assainissement (eaux pluviales et usées) ont pour objet d'identifier les zones d'assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l'imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Retrouvez disponibles au téléchargement les documents relatifs au zonage des eaux pluviales (zonages adoptés en 2023).